Les Assurances Indispensables pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)

Être travailleur non salarié (TNS) en France – que l’on soit auto-entrepreneur (micro-entreprise), profession libérale, artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL (ou gérants majoritaires au sens du mandat social), ou encore professionnel de santé indépendant (ex. médecin, kiné) – signifie bénéficier d’une grande liberté quant à la gestion de son activité professionnelle. Contrairement à un travailleur salarié sous contrat de travail, il n’existe pas de lien de subordination direct, ce qui procure une autonomie certaine dans le choix des missions, des tarifs, de l’organisation du temps de travail, etc.

Cette indépendance, toutefois, comporte une contrepartie : la prise en charge de votre protection sociale complémentaire. Les gérants et dirigeant non salarié ne disposent pas automatiquement d’une mutuelle collective ou d’une prévoyance entreprise comme les salariés classiques. Le TNS doit donc lui-même penser à souscrire un contrat d’assurance (ou plusieurs), en fonction de sa forme juridique (SASU, EURL, SNC, entreprise individuelle…) pour se prémunir contre les aléas de la vie.

En cas de problème – accident du travail, litige, maladie, sinistre sur les locaux, etc. – l’absence de couverture adaptée peut rapidement mettre en péril le bon fonctionnement de l’entreprise, ainsi que la sécurité financière du TNS et de sa famille. Le statut de travailleur non salarié implique en outre de s’acquitter de cotisations sociales obligatoires auprès du régime social des indépendants ou d’autres régimes (ex. CIPAV pour certains professionnels libéraux), sans oublier les cotisations versées volontairement pour optimiser sa couverture santé ou préparer son départ à la retraite.

Pour toutes ces raisons, la question de la protection sociale est centrale. On retrouve plusieurs types de garanties essentielles à envisager : la complémentaire santé, la prévoyance-santé (incapacité de travail, invalidité, décès), l’assurance-vieillesse complémentaire, la responsabilité civile professionnelle, la multirisque professionnelle, voire l’assurance-chômage (très spécifique), l’assurance homme-clé, la protection juridique, etc. À cela s’ajoutent des spécificités si vous exercez en EURL ou SASU, si vous avez un conjoint-collaborateur, si vous êtes gérant minoritaire ou majoritaire, ou si votre activité non salariée comprend des risques particuliers.

En complément, un cabinet de courtage comme Courtiers For You peut vous accompagner pour sélectionner les meilleures garanties parmi l’offre pléthorique des assureurs, tout en tenant compte de votre statut social, de votre régime fiscal (BIC, BNC, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.), de la caisse nationale d’assurance (sécurité sociale) et de vos objectifs de prise en charge (niveau de remboursements, dépenses de santé, cas d’invalidité, etc.).

La Complémentaire Santé TNS : Un Pilier Indispensable

Pourquoi une Mutuelle TNS est-elle Cruciale ?

Même en tant qu’indépendant, vous êtes affilié au régime général ou à un régime obligatoire de base (ex. SSI, ex-RSI), qui couvre les soins de maladie-maternité et d’accident du travail. Toutefois, ces remboursements de la Sécurité sociale restent partiels. Entre le forfaitaire remboursé pour les médicaments, la couverture limitée des frais médicaux (consultations, hospitalisations, dentaire, optique, dépassements d’honoraires…), et l’absence d’employeur pour participer aux charges sociales, l’acquisition d’une mutuelle TNS devient quasiment incontournable.

Les contrats de mutuelles pour TNS permettent de prendre en charge la différence entre le remboursement de la sécurité sociale et le tarif réel des soins. Cette couverture complémentaire évite donc que des dépenses de santé importantes ne viennent gréver votre revenu professionnel. Imaginez un arrêt-maladie soudain entraînant de coûteuses hospitalisations : sans complémentaire, vous pourriez vous retrouver à payer de votre poche les frais de chambre particulière, les dépassements ou certains actes non couverts. Avec une mutuelle adaptée, la prise en charge est nettement améliorée.

Les Avantages Fiscaux de la Complémentaire Santé

Certains contrats de mutuelle TNS sont éligibles à la loi Madelin. Les cotisations versées dans ce cadre sont alors déductibles du revenu imposable dans certaines limites (selon le plafond annuel et le plafond de la sécurité sociale). Ainsi, il est possible de déduire les cotisations d’assurance-santé et donc de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela permet de protéger son activité professionnelle tout en optimisant le régime fiscal et son impôt sur le revenu.

De nombreux assureurs proposent des formules adaptées à chaque cas de figure : chefs d entreprise (SAS, SARL, entreprise individuelle, micro-entreprise, etc.), professionnels libéraux (avocats, médecins), artisans, commerçants et artisans, etc. Les primes seront calculées en tenant compte de votre âge, de vos antécédents médicaux, du montant des cotisations souhaitées, ainsi que des garanties spécifiques (par exemple le tiers-payant, la prise en charge des dépassements, la couverture de la maternité, etc.).

Choisir la Bonne Couverture Santé et la Gérer au Quotidien

Le choix de votre contrat d’assurance santé dépendra de la composition de votre foyer (célibataire, couple, famille avec enfants, etc.), de vos besoins (hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces, etc.) et de votre budget. Un courtier peut vous aider à déterminer la meilleure formule, à la fois en termes de garanties et de coûts. Par ailleurs, en cas d’évolution de votre activité (passage en majoritaires, statut assimilisés salariés, gérant non salarié, changement de forme juridique, etc.), il est souvent possible de résilier pour opter pour un nouveau contrat plus adapté.

Enfin, gardez en tête que certaines mutuelles incluent des délais de carence : pendant une période donnée, les garanties ne fonctionnent pas ou sont réduites. Vérifiez bien ce point avant la souscription pour éviter les mauvaises surprises si vous avez besoin de soins importants dès le début du contrat. L’accompagnement d’un spécialiste comme Courtiers For You vous permet de poser toutes les questions et d’obtenir un suivi dans la durée.

La Prévoyance du TNS : Se Préparer aux Aléas de la Vie

Les Différents Risques Couverts

La prévoyance complémentaire regroupe différentes garanties qui s’activent lors d’événements pouvant impacter la capacité de travail ou la vie d’un TNS. Il s’agit :

• De l’incapacité de travail (versée sous forme d’indemnités journalières ou de mensualités selon les contrats),

• De l’invalidité partielle ou totale (versement d’une rente ou capital),

• Du décès (avec un versement d’une rente ou d’un capital décès à la famille).

Un cas d'invalidité peut résulter d’un accident ou d’une maladie grave qui empêche la reprise de l’activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations de la Sécurité sociale (régime général, régime des travailleurs indépendants, etc.) s’avèrent souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie. D’où l’importance d’une prévoyance-santé solide pour faire face aux accidents du travail, aux imprévus de la vie quotidienne et aux arrêts plus longs.

Comment Fonctionnent les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité ?

Lorsque vous cotisez à une prévoyance TNS, vous choisissez un niveau d’indemnité quotidienne (par exemple 50 €, 70 €, 100 € par jour) et une durée de franchise (ex. 3, 7, 30 jours) avant que les versements ne commencent. Si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, vous percevez ces IJ pour compenser partiellement votre revenu professionnel. Les montants sont calculés en tenant compte de divers critères (vos revenus antérieurs, votre activité, etc.). Par ailleurs, un délai de carence peut s’appliquer.

En cas d’invalidité partielle ou totale, une rente peut être versée pour vous permettre de vivre décemment si vous ne pouvez plus exercer. C’est particulièrement important pour les gérant non salarié, les entrepreneurs individuels ou les commerçants et artisans qui n’ont pas d’autre source de revenus. Enfin, le versement d’un capital décès permet de mettre vos bénéficiaires (conjoint, enfants) à l’abri.

Les Aspects Fiscaux et la Loi Madelin

Comme pour la mutuelle TNS, de nombreux contrats de prévoyance sont éligibles au dispositif Madelin. Les cotisations versées peuvent être déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond global (lié notamment au plafond de la sécurité sociale). Cet avantage fiscal rend la souscription à une prévoyance encore plus avantageux pour tout TNS soucieux de protéger son patrimoine. Les charges sociales sont également optimisées car ces cotisations entrent dans un certain cadre fiscal qui allège la csg-crds.

Attention, toutefois, à bien respecter les conditions du contrat Madelin : versements réguliers, statut social éligible, non-résiliation intempestive, etc. Un courtier comme Courtiers For You vous aidera à évaluer la meilleure stratégie pour cotiser en prévoyance, à calibrer les garanties, et à intégrer ces montants dans votre plan de création d entreprise et votre suivi comptable.

La Retraite Complémentaire : Anticiper la Vieillesse et le Départ à la Retraite

Un Niveau de Pension Souvent Insuffisant

Le TNS est généralement affilié à un régime de base (ex. la SSI ou une caisse de professionnels libéraux comme la CIPAV). Il doit cotiser pour l’assurance-vieillesse obligatoire, mais les rentes ou la pension de retraite qui en résultent restent souvent plus faibles que pour un salarié (notamment s’il n’y a pas de prévoyance obligatoire). Les gérant majoritaires ou dirigeant d entreprise en EURL ou SASU ne bénéficient pas d’un contrat collectif financé par un employeur. Dès lors, mieux vaut prévoir un capital ou d une rente complémentaire en vue de la cessation d’activité.

Les Solutions : PER, Contrat Madelin et Autres Dispositifs

• Plan d’Épargne Retraite (PER) : Depuis la loi PACTE, le PER individuel a succédé à l’ancien contrat Madelin. Les cotisations tns peuvent être déduites du revenu imposable en respectant un certain plafond annuel de déduction. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions (invalidité, surendettement, achat de résidence principale…). La sortie se fait en capital ou d une rente.

• Contrat Retraite Madelin : Certains TNS conservent d’anciens contrats Madelin ou optent pour des solutions intermédiaires, selon leurs besoins. Le principe reste d’épargner régulièrement pour éviter la chute de revenus le jour de la liquidation de la retraite.

• Assurance-vie ou autres placements : Bien que moins spécifiques, ils peuvent également compléter les dispositifs précédents, même si l’avantage fiscal est souvent différent.

Faire le Point sur Ses Besoins et Sa Capacité de Versement

Chaque situation est unique : un conjoint-collaborateur n’a pas forcément les mêmes droits à la retraite qu’un associé unique, et la base de calcul des cotisations peut varier d’une année à l’autre (via le mécanisme de régularisation ou la prise en compte des dividendes dans certains cas). Il convient donc d’établir un prévisionnel et de discuter avec un courtier pour déterminer combien cotiser de manière régulière, sans mettre en danger la trésorerie de l’entreprise. La souscription d’un contrat Madelin ou d’un PER peut se faire de façon souple : versements programmés, arbitrages financiers, options de gestion pilotée, etc.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couvrir les Dommages Causés à Autrui

Définition et Enjeux

En tant que TNS, vous engagez votre responsabilité civile dès que vous causez un dommage à un tiers (client, partenaire, fournisseur, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle. L’assurance RC Pro prend alors en charge l’indemnisation de la victime en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels. Sans cette couverture, vous devriez payer de votre poche, avec un risque majeur pour votre capital social ou vos biens personnels, particulièrement si vous exercez en entreprise individuelle.

Professions concernées et Obligations Légales

Certaines professions réglementées sont soumises à une obligation légale de souscrire une RC Pro. C’est le cas des professions médicales, juridiques, du bâtiment (avec la RC décennale), du transport (ex. chauffeur VTC) ou encore des experts-comptables et notaires. Les artisans, commerçants et artisans ou professionnels libéraux non réglementés (consultant, graphiste, traducteur…) ne sont pas toujours dans l’obligation légale, mais l’intérêt de cette garantie reste primordial.

Les TNS qui doivent signer des contrats avec de grands comptes (par exemple un freelance en informatique) constatent souvent que leur client exige une attestation RC Pro. Inutile donc de négocier : sans ce document, pas de collaboration possible.

Modalités de Souscription

La RC Pro fait l’objet d’un contrat. Les cotisations sociales (ou plus exactement les primes d’assurance) sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires, du nombre d’employés, de la nature de votre activité, etc. Il est essentiel de vérifier les plafonds d’indemnisation et les éventuelles exclusions (vol, faute intentionnelle, etc.).

Courtiers For You examine vos besoins spécifiques, puis négocie des offres avantageuses auprès de ses partenaires assureurs. Cela vous permet d’éviter les doublons entre vos différentes couvertures (RC Pro, local, véhicule, etc.) et de bénéficier de conditions tarifaires intéressantes.

Les Assurances Spécifiques : Décennale, Véhicule, Protection Juridique, Homme-Clé…

La Garantie Décennale

Tout artisan ou entrepreneur individuel du bâtiment est soumis à la RC décennale (ou garantie décennale). Instaurée par la loi Spinetta, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les commerçants et artisans du BTP (maçons, couvreurs, plombiers…) ne peuvent travailler légalement sans elle. Les clients sont en droit d’exiger une attestation décennale avant le début d’un chantier.

L’Assurance Véhicule Professionnel

Si vous utilisez un véhicule pour livrer vos clients, effectuer des déplacements professionnels ou transporter du matériel, vous devez absolument le déclarer. Un usage pro sur un contrat particulier peut causer des ennuis en cas de sinistre. Les gérants majoritaires qui se servent de leur voiture personnelle pour des rendez-vous doivent vérifier la validité de leur contrat d’assurance. Il existe des formules adaptées : assurance auto pro, transport de marchandises, etc.

La Protection Juridique Professionnelle

La protection juridique prend en charge les frais médicaux (dans le cadre d’expertises), les frais d’avocat et les éventuels frais de procédure si vous êtes en litige avec un client, un fournisseur, l’URSSAF, ou encore lors d’un recouvrement de créance litigieux. Elle se révèle souvent salvatrice pour un TNS qui se retrouve seul face à des démarches administratives complexes.

L’Assurance Homme-Clé et l’Assurance Associé

Si votre activité professionnelle dépend fortement d’une personne précise (vous-même ou un associé primordial), une assurance homme-clé peut verser un capital à l’entreprise en cas de décès ou d’invalidité de cette personne stratégique. Cela permet de couvrir le manque à gagner, de financer un recrutement temporaire, ou d’assurer la pérennité de la structure.

Les Spécificités du Régime Social des Travailleurs Indépendants

Affiliation, Cotisations et Statuts Juridiques

La plupart des TNS (hors professions agricoles) dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou d’une caisse dédiée (CIPAV pour les libéraux, par exemple). Les cotisations sociales y sont prélevées pour financer la maladie-maternité, l’assurance-vieillesse, les allocations familiales, la formation professionnelle, etc. Ces sommes sont calculées soit sur la base du revenu imposable (BNC, BIC), soit sur des critères forfaitaires pendant les premières années d’activité (avec ensuite une régularisation).

• Entreprise individuelle ou micro-entreprise : Les cotisations sont souvent payées mensuellement ou trimestriellement sur le chiffre d’affaires déclaré, avec un abattement pour frais (varie selon la catégorie – commerce, artisanat, libéral).

• EURL, SNC, SASU : Pour un TNS qui est gérant non salarié ou associé unique, la question de l’affiliation dépend de la part de capital détenue (majoritaire vs minoritaire). Les dividendes peuvent être en partie soumis aux cotisations TNS.

• Assimilés salariés (SAS) : Dans ce cas, le dirigeant bénéficie d’un statut de salarié sur le plan social (maladie, retraite), mais pas sur le plan du lien de subordination ni du contrat de travail.

Les Prestation Couvertes par le Régime Social

Les régimes obligatoires couvrent notamment les frais de maladie-maternité, l’accident du travail (de manière limitée pour un TNS, souvent il faut des garanties spécifiques), la vieillesse, les allocations familiales, la Caisse nationale d assurance pour la branche maladie, etc. Mais beaucoup d’indépendants se plaignent d’un niveau de prestations inférieur à celui des salariés. C’est pourquoi la souscription de garanties complémentaires (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire) est si importante.

Impact Fiscal et Social des Cotisations TNS

Les cotisations tns sont considérées comme des charges sociales. Elles sont soit prélevées directement sur le revenu professionnel, soit intégrées dans le calcul du résultat (au régime réel). Les gérants majoritaires doivent également tenir compte de la CSG et de la CRDS ainsi que du paiement des cotisations sur leurs éventuelles rémunérations. Les sommes versées en contrat Madelin ou dans un PER viennent en déduction du revenu imposable, permettant au TNS de réduire son impôt sur le revenu dans le respect du plafond de la sécurité sociale.

Pourquoi Faire Appel à un Cabinet de Courtage : L’Exemple de Courtiers For You

Simplifier la Comparaison des Offres et le Choix du Contrat

Avec la multitude de produits et de contrat d assurance sur le marché (prévoyance individuelle, mutuelles santé, prévoyance entreprise, contrats Madelin ou PER, etc.), il est souvent difficile pour un TNS de s’y retrouver. Les assureurs proposent des garanties variées avec des tarifs et des conditions générales parfois opaques. Un cabinet comme Courtiers For You se positionne en comparateur humain et expert, vous aidant à trier l’essentiel du superflu.

Bénéficier d’une Protection Personnalisée

Chaque TNS a des besoins spécifiques : un dirigeant non salarié dans le bâtiment aura besoin d’une garantie décennale et de couvertures renforcées pour les accidents sur chantiers, là où un consultant digital privilégiera la RC Pro contre la perte de données chez le client. De même, la composition familiale (enfants, conjoint) et l’évolution du statut (passage d’auto-entrepreneur à EURL, transformation en SAS, etc.) vont influencer les choix de souscription.

Courtiers For You réalise un audit complet pour cerner votre régime social, vos risques, vos attentes en termes de rentes ou de capital en cas de décès, vos besoins de frais médicaux ou de prévoyance obligatoire (si votre profession l’exige), etc.

Accompagnement sur le Long Terme et en Cas de Sinistre

Outre la souscription initiale, un courtier vous accompagne dans la durée. Il vous aide à renégocier vos contrats, à adapter les garanties quand votre activité professionnelle se développe ou change de nature, à veiller à ce que les primes soient forfaitaires ou modulées selon votre chiffre d’affaires.

Surtout, en cas de sinistre (un accident, une maladie longue durée, un dégât des eaux dans vos locaux), Courtiers For You se tient à vos côtés pour faire valoir vos droits et accélérer l’indemnisation auprès de l’assureur. Cette étape est cruciale, car beaucoup de TNS se trouvent démunis face à des formulaires complexes, des délais de traitement, ou des litiges éventuels avec la compagnie.

En activités non salariées, vous êtes le souscripteur et le principal bénéficiaire des solutions de prévoyance-santé, de retraite complémentaire et de couverture santé. Vous devez cotiser pour protéger à la fois votre personne, votre famille et votre outil de travail. Les régimes obligatoires (Sécurité sociale des indépendants, RSI, etc.) n’assurent qu’une base de couverture, parfois minimale, que ce soit pour la maternité, l’arrêt-maladie ou la vieillesse.

Au fil de votre carrière, vous verserez des cotisations sociales pour la Caisse nationale d’assurance, mais ne sous-estimez pas l’importance d’assurer vos locaux, votre responsabilité civile, ni le besoin de replacer régulièrement pour votre pension de retraite future. La souscription de bons contrats – qu’il s’agisse de mutuelle TNS, de prévoyance individuelle, de prévoyance complémentaire, d’assurance homme-clé est un investissement sur le long terme.

Avec Courtiers For You, vous pouvez compter sur une approche personnalisée. Nous vous aidons à déterminer :

1. Votre niveau de couverture santé optimal (mutuelle, dépassements d’honoraires, etc.),

2. Vos garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès),

3. Votre solution de retraite complémentaire (PER, contrat Madelin, assurance-vie…),

4. Votre RC Pro et autres assurances pros (multirisque, véhicule, etc.),

5. Les conditions d’affiliation en fonction de votre forme juridique (EURL, SASU, SNC…), de votre éventuel collaborateur, etc.,

6. Les dispositifs d’avantage fiscal ou d’exonération possibles (déduction des primes, prise en compte du plafond de la sécurité sociale, etc.).

Ne laissez pas un accident du travail ou une maladie ruiner vos efforts. Ne remettez pas à plus tard la protection de votre retraite. Au contraire, mobilisez dès aujourd’hui les bonnes solutions d’assurance maladie maternité, d’assurance-vieillesse, de prévoyance-santé et de couverture complémentaire pour aborder l’avenir avec sérénité.