Fin de la carte verte au 1er Avril 2024 , que faut il savoir ?

Pourquoi la carte verte disparaît-elle ?

Simplification Administrative : La disparition de la carte verte vise à simplifier la gestion des contrats d’assurance de responsabilité civile des véhicules automobiles. Ce changement concerne aussi bien les conducteurs assurés, l’État que les compagnies d’assurance.

Lutte contre la Fraude :

Avec plus de 900 000 automobilistes sans assurance et la facilité de falsification des cartes vertes, cette mesure est également un moyen de lutter contre la fraude et le défaut d’assurance. Le contrôle sera désormais effectué via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données dématérialisée et fiable en place depuis le 1er janvier 2019.

Protection de l’Environnement :

Cette évolution contribue à la protection de l’environnement. La suppression de l’envoi annuel des cartes vertes imprimées par les assureurs permet de réduire la consommation de papier, économisant ainsi environ 1 200 tonnes de CO2 par an (source : Ministère de l’Économie et des Finances).

Quels changements pour vous ?

Vous ne recevrez plus de carte verte ni de vignette annuelle pour votre véhicule. Un nouveau document, le Mémo Véhicule Assuré (MVA), vous sera remis lors de la souscription de votre assurance. Ce document, sur fond blanc, contient toutes les informations et mentions obligatoires. Il est recommandé de le conserver pendant toute la durée de votre contrat, que ce soit en version papier ou numérique, pour faciliter la gestion en cas d’accident ou de panne.

Vous n’aurez plus à : 

• Apposer votre certificat d’assurance sur le pare-brise de votre voiture ou à l’avant de votre deux-roues motorisés ni de le changer tous les ans ;
• Présenter votre attestation d’assurance lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Attention : La fin de la carte verte ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance ! L’assurance de responsabilité civile reste obligatoire.

Bon à savoir pour les voyages à l’étranger :

Si vous voyagez en dehors de l’Hexagone, les règles varient. Dans l’Espace Économique Européen et certains autres pays, le MVA suffit. Toutefois, dans des pays comme la Tunisie, la Turquie et le Maroc, une carte internationale de circulation (ou IMIC) est requise, disponible auprès de votre assureur.

Et pour les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ? Pour les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM, non immatriculés mais assurés, vous recevrez un équivalent de la carte verte et une vignette, imprimés sur papier blanc. Ces éléments restent nécessaires pour prouver l’assurance du véhicule lors d’un contrôle.