Le nouvel avis d’échéance arrive et la cotisation de votre complémentaire santé n’est plus la même. Avant de vous demander si vous pouvez partir, il vaut mieux comprendre ce qui a pu la faire bouger, puis regarder les leviers qui existent pour votre situation.

Salarié couvert par l’entreprise, retraité, travailleur non salarié, personne aux revenus modestes : les règles ne sont pas les mêmes pour tous. Voici les repères, avec les pages officielles qui font foi.

Pourquoi la cotisation d’une complémentaire santé peut-elle augmenter ?

Une cotisation n’est pas déconnectée de votre situation. Service-Public l’écrit ainsi : « Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants », puis cite le niveau de couverture choisi, l’âge, le statut (salarié ou non salarié) et le lieu d’habitation.

Autrement dit, un changement qui vous concerne peut modifier le montant : niveau de garanties, déménagement, changement de statut, âge. Le mot « notamment » signale que la liste n’est pas limitative.

Autre point à connaître : votre contrat peut prévoir des cas d’augmentation de la cotisation. ABE Info Service y fait référence en parlant des « cas d’augmentation de cotisation prévus par votre contrat ». Pour savoir si la hausse en fait partie, relisez votre contrat, ses conditions générales et l’avis d’échéance.

Que faire dès l’avis d’échéance, quel que soit votre contrat ?

La plupart des complémentaires santé sont des contrats annuels qui se renouvellent tacitement. L’organisme doit rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite pour mettre fin à la reconduction. C’est le bon moment pour faire le point, dans cet ordre :

• Lisez l’avis et repérez ce qui a changé : niveau de garanties, composition de la famille, adresse.

• Identifiez votre type de contrat : individuel, que vous avez souscrit vous-même, ou collectif, proposé par votre employeur. Les leviers diffèrent.

• Vérifiez votre droit de résilier : il dépend de ce type de contrat, comme on le voit plus bas.

• Comparez avant de quitter, poste par poste, pour ne pas perdre en remboursements ce que vous gagnez en cotisation.

Vous êtes salarié couvert par un contrat collectif : quels leviers ?

Dans une entreprise, la complémentaire est négociée par l’employeur. Service-Public le dit sans détour : « C’est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l’organisme assureur. » L’employeur souscrit un contrat collectif « auprès de l’assureur de son choix », selon ABE Info Service, et sa participation doit être au moins égale à la moitié de la cotisation.

Conséquence pratique : si l’adhésion est obligatoire dans votre entreprise, vous ne disposez pas du droit de résilier à titre personnel après un an. La loi prévoit que le droit de résiliation « n’est pas ouvert à l’adhérent lorsque le lien qui l’unit à l’employeur rend obligatoire l’adhésion au contrat ». Il est en revanche ouvert au souscripteur, c’est-à-dire à l’employeur, pour les contrats souscrits au profit de ses salariés.

Vos leviers sont donc d’une autre nature :

• Demander la notice d’information, que l’employeur doit remettre à chaque salarié, pour comprendre les garanties et ce qui a changé.

• Interroger l’employeur, qui assure le suivi du contrat, sur l’origine de l’évolution.

• Vérifier si une dispense d’adhésion vous concerne : elle est possible dans des cas précis, par exemple si vous êtes déjà couvert à titre individuel (jusqu’à l’échéance de ce contrat) ou comme ayant droit par un autre régime collectif obligatoire. Elle se demande à l’embauche ou à la mise en place de la couverture et, dans ces cas, ne concerne que les frais de santé. La notice ne détaille pas toujours ces cas : posez la question par écrit.

Si vous dirigez une TPE, c’est vous le souscripteur : voyez notre page mutuelle santé collective pour TPE-PME.

Vous quittez l’entreprise pour la retraite : que devient la cotisation ?

Au départ à la retraite, l’organisme qui assure le contrat de l’entreprise doit vous adresser une proposition de maintien des garanties à titre individuel (le dispositif dit « loi Évin »). Service-Public précise qu’il est payant, qu’il n’est pas limité dans le temps et qu’il ne concerne que les frais de santé, pas la prévoyance. Vous devez le demander au plus tard six mois après la fin de votre contrat de travail.

Les garanties sont maintenues à l’identique, ce qui ne dit rien de leur adéquation à vos besoins de retraité. Côté tarif, Service-Public indique qu’il est plafonné de façon progressive les premières années par rapport aux tarifs des actifs, puis que « le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4e année ». Le tarif peut donc évoluer sans le plafond des débuts : une raison de comparer.

Prenons le cas type d’un retraité biterrois qui a gardé la mutuelle de son ancienne entreprise : les garanties n’ont pas bougé, mais ses besoins, si. Relire son tableau des garanties et le comparer avec une offre individuelle a plus de sens que reconduire le contrat par habitude.

Vous êtes travailleur non salarié, ou vos revenus sont modestes : quelles pistes ?

Travailleur non salarié. Il n’y a pas d’employeur pour négocier à votre place : si vous avez souscrit votre complémentaire vous-même, votre contrat est individuel. Service-Public rappelle que « toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel ». Vous pouvez résilier librement, à tout moment, après un an d’engagement, ou chaque année en respectant le préavis. Le statut (salarié ou non salarié) fait partie des critères de tarification cités par Service-Public : si vous avez changé de statut, la cotisation peut s’en ressentir. Notre guide sur la mutuelle santé des TNS détaille les choix à faire.

Revenus modestes. Si vos ressources sont limitées, la complémentaire santé solidaire existe. Service-Public écrit : « Si vous avez de faibles ressources, la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé. » Elle est « gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus », il faut remplir une condition de ressources, et la demande se fait en ligne ou par courrier, puis se renouvelle chaque année. Un simulateur sur Service-Public permet d’estimer ses droits avant de déposer un dossier.

Changer d’organisme ou de niveau de garanties : comment s’y prendre ?

Si votre contrat est individuel ou collectif facultatif, ABE Info Service indique qu’il peut être résilié chaque année avec un préavis (deux mois selon cette page), et à tout moment après un an. La page mentionne aussi une faculté de résiliation lorsque la hausse « ne correspond à aucun des cas d’augmentation de cotisation prévus par votre contrat » (elle ne précise pas à quels contrats elle s’applique : vérifiez-le dans le vôtre). La résiliation à tout moment n’est pas ouverte au salarié affilié à un contrat collectif obligatoire.

La démarche est plus simple qu’on ne le croit : lorsque vous rejoignez un autre organisme, « celui-ci effectue pour le compte de l’adhérent souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires » (Légifrance). Les organismes doivent veiller à l’absence d’interruption de couverture, et la résiliation prend effet un mois après la notification. Mieux vaut ne pas résilier avant d’avoir choisi la nouvelle couverture. Voir aussi notre article changer de mutuelle, droits et démarches.

Changer de niveau de garanties est une autre manière d’agir sur la cotisation, puisque le niveau de couverture choisi est l’un des critères de tarification. Mais attention à ne pas confondre économie et appauvrissement de la couverture. Quelques réflexes, issus d’ABE Info Service :

• Lire le contrat, pas seulement le tableau des garanties. Il permet de comparer des offres « mais n’est pas suffisant » : la définition des postes de dépense est dans le contrat.

• Décoder le « cent pour cent ». L’indication correspond à l’addition de la prise en charge de l’Assurance maladie et de celle de la complémentaire. Elle ne signifie pas que tous les frais engagés sont pris en charge.

• Regarder les forfaits. La prise en charge est souvent limitée à un montant par an, voire par séance.

• Ne pas céder au démarchage. « Il n’y a pas d’urgence », rappelle ABE Info Service, qui évoque aussi un droit de renonciation de quatorze jours calendaires en cas de souscription à distance ou de démarchage.

Questions fréquentes

Ma cotisation a augmenté : puis-je résilier tout de suite ?

Cela dépend de votre contrat. S’il est individuel ou collectif facultatif, il peut être résilié à tout moment après un an, selon ABE Info Service, qui mentionne aussi une faculté de résiliation lorsque la hausse ne correspond à aucun cas d’augmentation prévu au contrat. Si l’adhésion est imposée par votre employeur, la résiliation à tout moment n’est pas ouverte au salarié.

Faut-il une lettre recommandée pour résilier ?

Non : selon ABE Info Service, une lettre ou tout autre support durable suffit, et l’assureur qui permet de souscrire en ligne doit offrir une fonction de résiliation en ligne.

Je pars à la retraite : dois-je garder la mutuelle de mon entreprise ?

Rien ne vous y oblige. Vous pouvez demander le maintien (au plus tard six mois après la fin du contrat de travail) ou chercher une autre solution. La bonne réponse dépend de vos besoins de santé et du tarif proposé : c’est un point à comparer avant de décider.

La bonne solution dépend de votre contrat, de votre statut et de vos besoins. Courtiers For You met en concurrence plus de 40 assureurs, mutualistes et grossistes : si vous habitez Béziers ou le Biterrois, retrouvez-nous sur la page courtier à Béziers, ou prenez rendez-vous. Selon votre profil, vous pouvez aussi consulter nos pages mutuelle santé pour salariés, mutuelle santé pour retraités ou mutuelle santé pour indépendants.

Sources : Service-Public, couverture maladie complémentaire · Service-Public, complémentaire santé d’entreprise · Service-Public, dispense d’adhésion · Service-Public, garder la mutuelle de l’employeur · Service-Public, complémentaire santé solidaire · ABE Info Service, résilier sa complémentaire santé · ABE Info Service, contrat souscrit par l’employeur · ABE Info Service, avant de souscrire · Légifrance, loi relative au droit de résiliation sans frais des complémentaires santé.