L’avis d’échéance arrive, la cotisation de la complémentaire santé grimpe, et la question revient : peut-on partir, quand, et sans perdre ses remboursements ? Dans l’Hérault comme partout en France, la loi encadre précisément ce changement, que vous soyez salarié, retraité ou assuré à titre individuel.

Voici les règles à connaître, la démarche pas à pas, et les points à vérifier pour comparer deux contrats sans mauvaise surprise.

Quand pouvez-vous quitter votre mutuelle ?

La plupart des contrats de complémentaire santé sont annuels et se renouvellent tacitement. Votre organisme doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance, et vous rappeler à cette occasion la date limite pour mettre fin à la reconduction.

Surtout, depuis la loi sur la résiliation sans frais des complémentaires santé, vous n’êtes plus tenu d’attendre l’échéance :

• Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, si votre contrat est individuel ou si vous avez adhéré librement à un contrat collectif facultatif.

• Pendant la première année, la résiliation reste possible à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu par le contrat.

• En cas de hausse de cotisation qui ne correspond à aucun des cas d’augmentation prévus par votre contrat, une faculté de résiliation existe également.

Cette liberté vaut aussi pour les contrats qui associent à la santé certaines garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, assistance, par exemple). Elle ne s’applique pas, en revanche, à la mutuelle obligatoire de votre employeur, sur laquelle nous revenons plus bas.

Comment changer de mutuelle, concrètement ?

La démarche est plus simple qu’on ne le croit, parce que c’est le nouvel organisme qui s’en charge. Lorsque vous résiliez pour rejoindre un autre assureur, celui-ci effectue pour votre compte les formalités de résiliation de l’ancien contrat, et les deux organismes doivent veiller à ce que votre couverture ne soit pas interrompue.

• Comparez d’abord, à garanties équivalentes ou mieux adaptées à vos besoins réels.

• Souscrivez le nouveau contrat et demandez au nouvel organisme de résilier l’ancien pour vous.

• La résiliation prend effet un mois après que l’ancien organisme en a reçu la notification, comme le prévoit la loi.

• La part de cotisation déjà payée pour la période où vous n’êtes plus couvert doit vous être remboursée, dans le délai fixé par la loi.

Si vous résiliez vous-même, la lettre recommandée n’est pas obligatoire : une lettre ou tout autre support durable suffit, tout comme le moyen prévu par votre contrat. Et si votre assureur permet de souscrire en ligne, il doit aussi proposer une fonction de résiliation en ligne, d’accès facile et permanent.

Votre mutuelle est celle de votre employeur : que pouvez-vous faire ?

Si vous êtes salarié et que votre entreprise a mis en place une complémentaire santé collective et obligatoire, vous ne pouvez pas la résilier à titre personnel : la résiliation à tout moment n’est pas ouverte lorsque le lien avec l’employeur rend l’adhésion obligatoire. C’est l’employeur, souscripteur du contrat, qui peut en changer.

Vous pouvez en revanche, dans des cas précis, demander une dispense d’adhésion. Elle se demande en général au moment de l’embauche ou de la mise en place du contrat, et ne vise que les frais de santé. Parmi les situations prévues :

• vous êtes déjà couvert à titre individuel : la dispense court jusqu’à l’échéance de votre contrat ;

• vous êtes déjà couvert, y compris comme ayant droit, par le contrat collectif obligatoire de l’employeur de votre conjoint ;

• vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire ;

• vous êtes en contrat court ou à temps partiel, selon ce que prévoit l’acte qui a mis en place le régime dans l’entreprise.

La notice remise par l’employeur ne détaille pas toujours ces cas : posez la question par écrit au service du personnel.

Vous partez à la retraite : que devient la mutuelle d’entreprise ?

Au départ à la retraite, l’organisme qui assure le contrat de votre entreprise doit vous adresser une proposition de maintien de vos garanties santé à titre individuel (le dispositif dit « loi Évin »). Ce contrat est payant, sans limite de durée, et ne concerne que les frais de santé, pas la prévoyance. Vous devez le demander au plus tard six mois après la fin de votre contrat de travail.

Les garanties sont maintenues à l’identique, et les tarifs sont encadrés pendant les premières années, puis fixés librement. C’est souvent à ce moment que la question du changement se pose. Prenons le cas type d’un couple de retraités sétois qui a gardé la mutuelle de l’ancienne entreprise de l’un d’eux : des garanties qui ne correspondent plus forcément à leurs besoins, par exemple en audition ou en dentaire. Faire relire ce contrat à la lumière de leurs besoins réels a plus de sens que de le reconduire par habitude.

Comment comparer deux contrats sans se tromper ?

Le tableau des garanties permet de comparer, mais ne suffit pas : il faut aussi lire les définitions des postes de dépense dans le contrat. Quelques points méritent votre attention :

• Le pourcentage inclut-il la Sécurité sociale ? Une garantie annoncée à « cent pour cent » correspond en général au remboursement de l’Assurance maladie et de la complémentaire réunis, sur la base de remboursement, ce qui ne veut pas dire que tous vos frais sont couverts.

• Les forfaits en euros, souvent annuels, servent pour les actes peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale, comme l’ostéopathie : vérifiez s’ils sont plafonnés par an ou par séance.

• Le contrat est-il « responsable » ? C’est le cas de la plupart des contrats. Il ne prend pas en charge la participation forfaitaire ni les franchises médicales, limite le remboursement des dépassements d’honoraires de certains médecins et réduit la prise en charge hors parcours de soins coordonnés. Il prévoit aussi le tiers payant sur les équipements du panier 100 % santé (optique, dentaire, audiologie).

• Un réseau de soins peut prévoir des remboursements différents selon que le professionnel en fait partie ou non.

Si vos ressources sont modestes, vérifiez aussi vos droits à la complémentaire santé solidaire, sur le simulateur de service-public.gouv.fr. Et méfiez-vous du démarchage téléphonique : rien ne presse, et en cas de souscription à distance ou de démarchage, vous disposez d’un droit de renonciation de quatorze jours, dont les modalités figurent dans le contrat.

Questions fréquentes

Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?

Non. Une lettre ou tout autre support durable suffit, tout comme le moyen prévu par votre contrat ou la résiliation en ligne si l’assureur vous a permis de souscrire par internet. Le plus simple reste de laisser le nouvel organisme s’en charger.

Ma cotisation augmente : puis-je partir tout de suite ?

Si votre contrat individuel a plus d’un an, oui, à tout moment, avec un effet un mois après la notification. S’il a moins d’un an, vous pouvez résilier à l’échéance, ou plus tôt si la hausse ne correspond à aucun cas prévu par le contrat.

J’ai déjà une mutuelle : puis-je refuser celle de ma nouvelle entreprise ?

Oui, en demandant une dispense d’adhésion à l’embauche ou à la mise en place du contrat collectif. Elle vaut jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel et ne concerne que les frais de santé.

Le bon contrat dépend de votre âge, de votre santé, de votre situation professionnelle et de ce que prévoit déjà votre employeur : il n’y a pas de réponse toute faite. Que vous soyez à Sète, sur le bassin de Thau ou ailleurs dans l’Hérault, nous pouvons comparer pour vous les offres de nos partenaires en mutuelle santé pour retraités ou en mutuelle santé pour salariés. Travailleur non salarié ? Lisez notre guide sur la mutuelle santé des TNS. Pour en parler, prenez rendez-vous ou retrouvez-nous sur notre page courtier à Sète.

Sources : Service-Public, couverture maladie complémentaire · Service-Public, refuser la mutuelle de son entreprise · Service-Public, garder la mutuelle de l’employeur · ABE Info Service, résilier sa complémentaire santé · ABE Info Service, avant de souscrire · Légifrance, loi relative au droit de résiliation sans frais des complémentaires santé.