À partir du 15 avril 2024, un changement significatif intervient dans la réglementation des véhicules motorisés en France.

Le contrôle technique est mis en place et devient obligatoire pour les véhicules 2-roues, 3-roues et quadricycles.

Contexte et objectifs :

Cette nouvelle mesure, issue d’une directive européenne, vise à améliorer la sécurité routière. Elle a pour but d’assurer que ces catégories de véhicules sont entretenues correctement et ne constituent pas un danger pour leurs utilisateurs ni pour les autres usagers de la route.

Les véhicules concernés :

• Motocycles, y compris les motos avec side-car

• Tricycles motorisés.

• Quadricycles à moteur, incluant les quads.

Principaux points de contrôle :

• L’état et la sécurité des pneus et roues.

• Le fonctionnement efficace du système de freinage.

• Le bon état des systèmes d’éclairage et de signalisation.

• La conformité des émissions et l’état du système d’échappement.

Fréquence et déroulement du contrôle :

La fréquence variera en fonction du type et de l’âge du véhicule. Pour les détails spécifiques, il est recommandé de consulter un centre de contrôle technique agréé.

Implications d’un résultat défavorable :

Si un véhicule ne passe pas le contrôle, le propriétaire aura une période déterminée pour effectuer les réparations requises. Un second contrôle sera nécessaire pour valider les corrections.

Qu’est ce qui change pour votre assurance ?

Pour le moment, Cette évolution n’aura pas d’incidence sur la souscription d’une assurance.

Nous vous rappelons toutefois que l’absence de Contrôle Technique sera passible d’une amende selon l’article R323-1 du code de la route, en cas de contrôle par les forces de l’ordre

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel du service public