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Sébastien

Dans une petite entreprise, une seule personne porte parfois les clients, les commandes et la signature. Si elle est absente durablement, c’est l’entreprise qui en subit les conséquences financières.
L’assurance « homme clé » vise ce risque précis. Cet article en explique le principe, d’après le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), pour un dirigeant de TPE de l’Hérault qui se pose la question.
Qu’est-ce que l’assurance homme clé ?
C’est un contrat souscrit par l’entreprise sur la tête d’une personne dont l’activité lui est précieuse. Le BOFiP la décrit ainsi : elle « a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l’incapacité de la ou des personnes assurées ». Le risque couvert est financier : le BOFiP parle de « la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité » de l’homme clé.
Qui est l’homme clé ? Là encore, le texte est large : « toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise ». Il ne s’agit donc pas forcément du dirigeant : la définition porte sur le rôle joué dans l’entreprise, pas sur le titre.
Pour l’incapacité, le BOFiP ne retient qu’une incapacité d’une durée minimale, qu’il précise. Un contrat doit donc se lire sur ce point, avec ses définitions.
Prenons un cas type : une menuiserie de Pézenas dont le gérant s’occupe des devis, des chantiers et de la relation avec les clients. Si ce gérant doit s’arrêter longtemps, ce n’est pas seulement une personne qui manque : des chantiers peuvent prendre du retard, des factures attendre, des clients hésiter. Ce sont des pertes financières pour l’entreprise, et c’est cela que ce type de contrat cherche à compenser.
Qui touche l’indemnité ?
Sur ce point, le BOFiP est net : « Le bénéficiaire est toujours l’entreprise. » La désignation du bénéficiaire doit aussi être irrévocable. Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même.
Autrement dit, l’indemnité n’est pas versée à la personne assurée ni à sa famille. Elle revient à l’entreprise, pour faire face à la perte financière que l’absence ou le décès a causée.

En quoi est-ce différent de la protection du dirigeant ?
La distinction se perd facilement de vue. La protection sociale obligatoire d’un dirigeant s’adresse à lui et à ses proches. Selon Service-Public Entreprendre, un dirigeant assimilé salarié en situation d’invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain a droit à une pension d’invalidité, et en cas de décès, son conjoint, ses enfants ou ses ascendants sont susceptibles de recevoir un capital décès. Un dirigeant de SARL gérant majoritaire peut lui aussi percevoir une pension d’invalidité, sous conditions. Le détail dépend du statut.
L’assurance homme clé ne joue pas le même rôle : son bénéficiaire est l’entreprise, et elle compense une perte pécuniaire de l’entreprise. Les deux protections répondent à deux questions différentes : « que devient mon revenu, que deviennent mes proches ? » d’un côté, « que devient l’entreprise ? » de l’autre. Pour la première, vous pouvez lire notre article sur la prévoyance du dirigeant.
Les primes sont-elles déductibles ?
Le BOFiP répond oui, sous conditions, et pour un contrat bien précis : celui dont l’indemnité compense la perte pécuniaire de l’entreprise. Il précise que « les contrats portant sur le même risque, mais à caractère forfaitaire (versement en capital, etc.), sont exclus ». Un contrat « homme clé » à capital forfaitaire n’entre donc pas dans ce régime. Les primes « constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance ». Mais l’administration pose une condition de fond : l’entreprise doit perdre définitivement la disposition des primes versées. Elle ne doit percevoir ni capital ni indemnité d’aucune sorte, et ne disposer d’aucune possibilité de rachat, si le risque ne se produit pas.
En clair, il s’agit d’un contrat de pure protection, pas d’un placement. Si rien n’arrive, l’entreprise ne récupère pas les primes versées.
Le revers existe aussi : quand le risque se réalise, l’indemnité versée à l’entreprise doit « être comprise dans le résultat fiscal dans les conditions de droit commun ». Le BOFiP précise par ailleurs que les contrats « homme clé » n’entrent pas dans le champ du prélèvement sur les sommes versées en cas de décès, dès lors que ces sommes sont versées à l’entreprise et constituent pour elle un produit taxable.
Ces règles décrivent un cadre général. Leur application à votre société, selon son régime fiscal, relève de votre expert-comptable ou de votre conseil fiscal.

Quelles questions poser avant de souscrire ?
Un contrat homme clé se compare comme n’importe quelle assurance : on lit ce qu’il promet, et ce qu’il écarte. Quelques points à noter, contrat en main :
La personne assurée. Qui joue un rôle déterminant dans l’entreprise, et pourquoi ? Plusieurs personnes peuvent être concernées.
Les événements couverts. Le décès, l’incapacité, ou les deux ? Comment le contrat définit-il l’incapacité et sa durée ?
Le bénéficiaire. C’est l’entreprise, et la désignation est irrévocable : est-ce bien ce que prévoit le contrat ?
La nature du contrat. Pure protection, sans capital ni rachat si rien n’arrive : c’est la condition que pose le BOFiP pour la déductibilité des primes.
Le traitement fiscal. À faire confirmer pour votre société par votre expert-comptable.
Pour une vue d’ensemble des contrats utiles à une petite entreprise, vous pouvez aussi consulter la page assurance homme clé pour les TPE et PME.
Questions fréquentes
Faut-il être dirigeant pour être « homme clé » ?
Non. Le BOFiP vise « toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise ». En matière de prélèvement, il évoque d’ailleurs la disparition des dirigeants ou de certains collaborateurs.
Les primes sont-elles toujours déductibles ?
Pas sans conditions. Le BOFiP les décrit comme des charges d’exploitation déductibles, à condition notamment que l’entreprise perde définitivement la disposition des primes, sans capital ni rachat si le risque ne se réalise pas. Pour votre situation, c’est un point à valider avec votre expert-comptable.
L’assurance homme clé remplace-t-elle ma prévoyance personnelle ?
Non : le bénéficiaire n’est pas le même. L’assurance homme clé protège l’entreprise, la prévoyance protège la personne et ses proches. La bonne combinaison dépend de votre statut et de votre contrat, on peut y regarder ensemble.
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Sources : BOFiP, Primes d’assurance (BOI-BIC-CHG-40-20-20), BOFiP, prélèvement sur les sommes versées en cas de décès (BOI-TCAS-AUT-60), Service-Public Entreprendre, protection sociale du dirigeant.

Article rédigé par le cabinet Courtiers For You, courtier en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 19 000 881. Les chiffres cités valent au jour de la publication et ne constituent pas un conseil personnalisé.
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