Artisan dans l’Hérault, vous jonglez entre chantiers, devis et factures, et la question des assurances arrive souvent après coup. Il n’existe pas de liste unique pour tous les métiers : les obligations dépendent de ce que vous possédez, de ce que vous louez et de ce que vous faites.

Voici ce que la loi impose selon votre situation, ce qui relève d’un choix, et un point souvent oublié : votre propre protection si vous ne pouvez plus travailler.

Quelles assurances la loi impose-t-elle à un artisan ?

Service-Public présente les obligations de l’entrepreneur à partir de sa situation concrète (fiche sur les assurances de l’entrepreneur individuel) :

• Les véhicules : si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, chacun doit être assuré.

• Les locaux : si vous en êtes locataire, vous devez souscrire une assurance. Propriétaire, vous n’y êtes pas obligé, mais l’assurance est fortement conseillée.

• L’activité réglementée : certaines activités ou professions peuvent être soumises à une obligation d’assurance, qui peut porter sur la responsabilité civile professionnelle.

• La construction : la garantie décennale, détaillée plus bas.

Si vous employez des salariés, en société comme en entreprise individuelle, s’ajoute une complémentaire santé collective, dont l’employeur finance une part (fiches sur les assurances de l’entrepreneur individuel et de l’entreprise).

Prenons le cas type d’un menuisier de Clermont-l’Hérault qui loue son atelier et se déplace en camionnette. Avant même de parler de ses chantiers, il a deux assurances à prendre : celle du véhicule et celle des locaux. Si ses travaux relèvent de la construction, la question de la décennale se pose aussi.

La garantie décennale : qui doit la souscrire, et quand ?

Le Code des assurances prévoit que toute personne, physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couverte par une assurance, et pouvoir justifier d’un contrat à l’ouverture de chaque chantier (articles L. 241-1 et suivants).

Service-Public détaille la règle pour le maçon : l’assurance se souscrit avant les travaux, elle porte sur les dommages qui apparaissent dans les dix ans suivant la réception, et une attestation doit être jointe aux devis et aux factures (fiche du maçon). Cet exemple vaut pour ce métier : pour le vôtre, la question est de savoir si la nature de vos travaux peut engager votre responsabilité décennale.

Le défaut d’assurance expose à des sanctions pénales prévues par le Code des assurances, et à des sanctions civiles : réparer à ses frais ou verser des dommages et intérêts.

Pour aller plus loin sur ce sujet, voir notre page assurance décennale.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Pas pour toutes les entreprises. Service-Public indique que l’obligation d’assurance de certaines activités réglementées peut porter sur la responsabilité civile professionnelle. Si votre activité n’en relève pas, la loi ne vous l’impose pas de façon générale.

La question utile n’est donc pas seulement « suis-je obligé ? », mais « que se passerait-il si un client ou un tiers me réclamait réparation d’un dommage ? ». C’est là que l’on compare ce que chaque contrat prévoit, sans que ce soit une obligation de votre part.

D’autres assurances sont présentées comme facultatives, par exemple la responsabilité civile du dirigeant ou l’assurance homme-clé pour une société. Vous les choisissez en fonction de votre organisation.

Et si vous ne pouvez plus travailler ?

C’est l’angle mort de beaucoup d’artisans : aucune obligation d’assurance ne concerne votre propre protection, alors que votre revenu dépend de vous.

Le régime des indépendants prévoit des indemnités journalières en cas de maladie, sous conditions : une affiliation sans interruption d’une certaine durée, un délai de carence au début de l’arrêt, et un montant calculé à partir de votre revenu annuel, dans une limite. Les valeurs en vigueur sont publiées sur Service-Public.

Autre point à connaître : « votre régime d’assurance maladie n’indemnise pas les accidents de travail ou les maladies professionnelles ». Une assurance volontaire est possible. Pour qui travaille de ses mains, ce n’est pas un détail.

Une assurance prévoyance est, elle, facultative. C’est à vous de décider quelle part de votre revenu vous voulez protéger au-delà du régime de base. Quand vous comparez des contrats, regardez le délai avant versement, la manière de calculer votre revenu et les exclusions. Notre page prévoyance des indépendants et notre article sur les assurances des travailleurs non salariés complètent ce point.

Que vérifier avant d’ouvrir un chantier ?

Le Code des assurances évoque un justificatif à l’ouverture de chaque chantier. Concrètement, il s’agit d’un document que vous devez pouvoir produire avant de commencer, et non après un incident. Service-Public précise de son côté que l’attestation d’assurance de responsabilité décennale se joint aux devis et aux factures.

Un réflexe simple consiste à contrôler trois points avant de signer un devis : le contrat est bien en cours, l’attestation correspond aux travaux que vous allez réaliser, et elle accompagne le devis. Si vous ajoutez un autre type de travaux à votre activité, relisez la description de l’activité dans votre contrat, puis demandez à votre assureur si elle couvre bien ce que vous allez faire.

Le même raisonnement vaut pour les véhicules et les locaux. La loi demande que chaque véhicule détenu ou loué soit assuré, et que les locaux loués le soient aussi. Si vous ajoutez une camionnette à votre flotte ou si vous louez un second local, vérifiez auprès de votre assureur que le contrat en cours en tient compte. C’est une démarche de quelques minutes, qui évite de découvrir un oubli le jour où l’on a besoin de son assurance.

Enfin, gardez vos attestations et vos contrats à un endroit unique, facile à retrouver quand un client, un maître d’ouvrage ou un bailleur vous les demande.

Comment faire le tour de vos assurances sans vous perdre ?

• Listez vos véhicules et vos locaux, et vérifiez que chacun est assuré.

• Demandez-vous si vos travaux peuvent engager votre responsabilité décennale et, si oui, que l’attestation figure sur vos devis et factures.

• Relisez vos contrats : l’activité décrite doit être celle que vous exercez vraiment.

• Regardez votre protection personnelle : arrêt de travail, accident du travail, prévoyance.

• Faites relire l’ensemble par un second regard.

Notre cabinet met en concurrence plus de 40 partenaires, assureurs, mutualistes et grossistes. Il est à Saint-André-de-Sangonis et reçoit les artisans de Clermont-l’Hérault et des environs : voir la page courtier à Clermont-l’Hérault et notre offre pour les travailleurs non salariés.

Questions fréquentes

Je suis propriétaire de mon atelier : dois-je l’assurer ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais Service-Public indique que l’assurance est fortement conseillée.

Que risque-t-on sans assurance décennale ?

Des sanctions pénales prévues par le Code des assurances, et des sanctions civiles : réparer à ses frais ou verser des dommages et intérêts.

Mon arrêt maladie est-il indemnisé ?

Le régime des indépendants verse des indemnités journalières sous conditions, avec un délai de carence. Il n’indemnise pas les accidents du travail ni les maladies professionnelles. Les règles à jour sont sur Service-Public.

La bonne combinaison d’assurances dépend de votre métier et de votre situation. Pour en parler, vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet.

Sources : Service-Public, fiches sur les assurances de l’entrepreneur individuel et de l’entreprise, fiche du maçon et protection sociale de l’entrepreneur individuel ; Légifrance, Code des assurances, assurance des travaux de construction.