Assimilé salarié ne veut pas dire bien couvert
Président de SAS, de SASU, gérant minoritaire de SARL : vous relevez du régime général, et beaucoup en concluent que la question de la protection sociale est réglée. Elle ne l'est pas. Le régime général indemnise l'arrêt de travail dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, quel que soit votre revenu réel, et il ne vous ouvre aucun droit à l'assurance chômage. Entre ce que vous gagnez et ce que vous toucheriez en cas d'arrêt, l'écart est souvent le plus important de tous les statuts.
Ce que le régime général couvre, et où il s'arrête
En tant que mandataire assimilé salarié, vous êtes affilié au régime général pour la maladie, la maternité, la retraite et le décès. Vos cotisations sont calculées sur votre rémunération, mais vos prestations, elles, sont plafonnées.
Indemnités journalières : calculées sur la part de votre rémunération située sous le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, la perte de revenu n'est compensée par rien.
Invalidité : la pension du régime général se calcule sur la même assiette plafonnée, et son montant est très en deçà d'un revenu de dirigeant.
Assurance chômage : vous ne cotisez pas, donc vous n'avez aucun droit. C'est le point que les dirigeants découvrent le plus tard.
Plus votre rémunération est éloignée du plafond, plus l'écart se creuse. C'est précisément cet écart qu'un contrat de prévoyance individuelle vient combler.
Ce qu'un contrat individuel apporte
Une prévoyance individuelle se construit sur votre situation réelle, et non sur une moyenne.
Indemnités journalières complémentaires : elles s'ajoutent à celles du régime général pour maintenir votre revenu, franchise et durée choisies contrat par contrat.
Rente d'invalidité : elle prend le relais quand l'arrêt devient durable, avec un barème d'évaluation qu'il faut lire avant de signer, car tous ne se valent pas.
Capital et rentes en cas de décès : capital pour le conjoint, rente éducation pour les enfants, avec une clause bénéficiaire qui mérite d'être rédigée et non laissée par défaut.
Attention à un point technique : la prévoyance collective de l'entreprise peut vous couvrir en tant que mandataire, à condition que vous entriez dans une catégorie objective prévue par le contrat. C'est souvent le premier levier à examiner, avant même de souscrire à titre individuel.
Le traitement fiscal et social
Le contrat Madelin, qui permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations, ne vous est pas ouvert : il est réservé aux TNS. Cela ne signifie pas qu'aucune optimisation n'est possible, mais qu'elle passe par un autre chemin.
Par l'entreprise : les cotisations d'un contrat collectif obligatoire répondant aux conditions requises bénéficient d'un traitement social et fiscal favorable, sous réserve de respecter le formalisme des catégories objectives.
À titre personnel : les cotisations d'un contrat individuel ne sont pas déductibles, mais les prestations versées suivent un régime différent, ce qui change le calcul net.
Le bon montage dépend de votre rémunération, de la présence de salariés et de vos statuts. C'est exactement le genre d'arbitrage que nous instruisons avant de comparer les tarifs.
Les étapes
pour obtenir votre proposition.
Rendez-vous de découverte
- Recueil de vos besoins spécifiques et de vos priorités
- Analyse de votre situation actuelle
- Identification des contrats en place et de leur efficacité
- Discussion sur vos attentes et vos objectifs à court et long terme
- Réponses à toutes vos questions pour une compréhension claire du processus
Étude comparative personnalisée
- Analyse détaillée de l'ensemble de vos contrats existants
- Comparaison avec les offres les plus compétitives du marché
- Évaluation des économies potentielles et des améliorations de couverture
- Sélection des options les plus adaptées à vos besoins professionnels et personnels
- Élaboration d'une stratégie d'optimisation globale de vos contrats
Restitution et mise en place
- Présentation claire des solutions personnalisées et de leurs avantages
- Validation ensemble des choix d'assurance retenus
- Gestion complète des démarches administratives pour chaque contrat
- Coordination avec les assureurs pour la mise en place rapide et sans tracas
- Suivi continu pour assurer la bonne transition et ajustements si nécessaire
Nos partenaires
Voici quelques partenaires avec qui nous travaillons.
Nos ressources
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Vos questions
Les questions que posent les présidents de SAS et les gérants minoritaires avant de se couvrir.
Je suis assimilé salarié, ne suis-je pas déjà couvert ?+
Vous relevez du régime général pour la maladie, la maternité, la retraite et le décès. Mais les indemnités journalières et la pension d'invalidité se calculent sur la part de rémunération située sous le plafond de la Sécurité sociale. Si vous vous rémunérez au-dessus, la différence n'est compensée par personne. Et vous ne cotisez pas à l'assurance chômage, donc vous n'y avez aucun droit.
Puis-je souscrire un contrat Madelin ?+
Non. Le cadre Madelin est réservé aux travailleurs non salariés. En tant que mandataire assimilé salarié, votre optimisation passe par un contrat collectif porté par l'entreprise, ou par un contrat individuel dont les cotisations ne sont pas déductibles mais dont les prestations suivent un autre régime. Le calcul net diffère d'un montage à l'autre.
La prévoyance collective de mon entreprise me couvre-t-elle ?+
Elle le peut, à condition que le contrat prévoie une catégorie objective dans laquelle vous entrez en tant que mandataire. C'est le premier point à vérifier, et souvent le levier le plus efficace : mieux vaut être correctement couvert par le contrat de l'entreprise que souscrire un second contrat à titre personnel.
Quelle est la différence entre franchise et carence ?+
La franchise est le nombre de jours d'arrêt qui s'écoulent avant que les indemnités commencent à être versées : plus elle est courte, plus le contrat coûte cher. La carence est le délai après la souscription pendant lequel certaines garanties ne jouent pas encore. Les deux sont contractuelles et se négocient, mais elles ne se compensent pas.
Que regarder avant de signer ?+
Trois choses, dans cet ordre : le mode d'évaluation de l'invalidité, qui décide si vous serez indemnisé ou non, et qui varie fortement d'un assureur à l'autre ; les exclusions, en particulier sur les affections dorsales et psychologiques, premières causes d'arrêt long ; et le caractère indemnitaire ou forfaitaire des prestations, qui change ce que vous percevez réellement.
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