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Ouvrir un cabinet de courtage en assurance, quelles sont les premières démarches ?

Il faut justifier d’une capacité professionnelle en assurance.

Les courtiers en assurance, doivent justifier soit :

  • D’un stage professionnel d’une durée minimale de 150 heures pour acquérir des compétences en matière juridique, commerciale et administrative

  • D’une expérience de 4 ans (ou 2 ans en tant que cadre) dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation dans une entreprise d’assurance, chez un courtier, ou bien un agent général d’assurance

  • De la possession d’un de ces 3 diplômes, spécialisés en finance, banque et assurance : un titre ou certificat de qualification professionnelle, une licence ou un master.

Choisir un statut.

  • Entrepreneur individuel, il peut opter pour une EIRL ,elle protège son patrimoine privé, ou le statut de commerçant, grâce auquel il peut obtenir un bail commerçant protecteur pour lui et son activité.

  • Si le cabinet est créé sous le statut de société commerciale avec plusieurs collaborateurs, il peut être enregistré en tant que SARL, proposant une fiscalité avantageuse en termes de rémunération du dirigeant grâce au statut de TNS et un coût moindre à la création ; ou en tant que SAS, auquel cas les fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et la réglementation de la société. Ce statut oblige la nomination d’un président, figure représentative vis-à-vis des tiers.

Des réseaux d’aide à la création d’entreprises sont également mis à disposition, comme le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, afin de se faire conseiller et accompagner par des personnes compétentes.

Choisir le bon régime fiscal.

Selon le statut choisi par l’entrepreneur, deux régimes d’imposition se présentent : l’IR ou l’IS.

Dans le cadre de L’IR (impôt sur le revenu), l’entreprise ne supporte aucune imposition sur les bénéfices. L’entrepreneur et les associés sont directement imposés.

Dans le cadre de l’IS (impôt sur les sociétés), c’est l’entreprise qui supporte l’impôt. Le créateur est à part, il est imposé sur son salaire et les dividendes qu’il perçoit.

Effectuer les formalités propres à la profession.

Le courtier en assurance détient le statut de commerçant, il doit s’inscrire au registre du commerce ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

C’est le registre unique dédié aux intermédiaires en assurance, banques et finances, qui attribue à chaque personne un numéro autorisant l’exercice de cette activité.  Elle doit être effectuée dans un délai de 2 mois. Cette étape peut d’ailleurs être réalisée en ligne sur le site de l’ORIAS.

Quelques pièces justificatives et informations sont à fournir, notamment la forme juridique, le numéro SIREN, l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, l’attestation de garantie financière ou encore le ou les document(s) permettant d’attester du respect des conditions de capacité professionnelle.

Après l’inscription, l’ORIAS vérifie l’éventuelle existence d’antécédents avec la justice afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise. C’est un contrôle réalisé à chaque reconduction annuelle de l’immatriculation ORIAS. Ce numéro d’identification doit obligatoirement apparaître sur les documents officiels de l’entreprise comme le site web, les affiches ou autres documents de communication.

Les nouvelles structures doivent obtenir un code courtage auprès d’une grande compagnie, ce qui peut s’avérer difficile.

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