Quelle couverture en cas d’accident du travail pour un travailleur indépendant ?

Pour un travailleur indépendant, l’accident du travail, s’il débouche sur une cessation d’activité, engendre une perte financière et des difficultés à régler les charges courantes de l’entreprise. Désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale depuis la disparition du Régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants ne peuvent pas prétendre à une indemnisation spécifique liée à l’accident du travail. Toutefois, la perception d’indemnités journalières est possible, versées par l’Assurance maladie, ou dans le cadre d’un contrat de prévoyance. Alors, quels sont précisément les droits des travailleurs indépendants ? État des lieux dans cet article.

Le régime de base

En 2018, la couverture d’un accident du travail, jusqu’alors prise en charge par le Régime social des indépendants (RSI), a été transférée au régime général de la Sécurité sociale, avec une période transitoire de 2 ans. Depuis le 17 février 2020, tout travailleur indépendant est désormais rattaché à une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour les travailleurs indépendants qui s’installent, l’affiliation auprès de sa CPAM de rattachement est réalisée lors de la déclaration d’activité déposée auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE), qui communique les informations à la CPAM compétente.

La prise en charge d’un accident du travail pour un indépendant est différente de celle d’un salarié. En cas d’accident du travail, le salarié perçoit des indemnités journalières spécifiques dédiées à l’accident du travail, sans délai de carence, et dont le montant est majoré au fil du temps . Dans le cas d’un travailleur indépendant, l’Assurance maladie ne reconnaît pas le principe d’accident du travail, et ne verse donc pas d’indemnités journalières spécifiques. S’il remplit les conditions, un indépendant peut percevoir des indemnités journalières, mais qui seront identiques à celles versées en cas de maladie ou de maternité.

Le versement d’indemnités journalières lors d’un accident du travail pour un indépendant diverge selon que celui-ci est artisan, commerçant, profession libérale, ou exerce sous le régime de la micro-entreprise.

Pour un artisan ou un commerçant, les indemnités sont versées si :
• il est affilié au régime obligatoire de Sécurité Sociale depuis au moins un an,
• il a le statut de commerçant ou d’artisan au moment du constat médical de l’incapacité de travail,
• il transmet son arrêt de travail sous 48h à sa CPAM de rattachement.

Son droit à indemnisation est identique à celui dont il aurait bénéficié en cas de maladie ou de maternité :
• versement des indemnités après 3 jours de carence pour un arrêt de travail supérieur à 7 jours,
• pas de droit à indemnisation si l’arrêt de travail est inférieur à 7 jours,
• un montant d’indemnités journalières égal à 1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années (pas de droit si ce revenu annuel moyen est inférieur à 3982,80 euros),
• Un versement maximum de 360 jours d’indemnités.

Par exemple, un artisan plombier, dont le revenu professionnel moyen des 3 dernières années s’élève à 21 000 euros, pourra bénéficier d’indemnités journalières de 28,77 euros/jour en cas d’accident du travail.

Un micro-entrepreneur, s’il cotise pour la maladie-maternité, peut percevoir des indemnités journalières dans les mêmes conditions.

Les professions libérales ne peuvent pas bénéficier d’indemnités journalières, dans le cadre du régime de base.

Par ailleurs, le régime de base ne couvre que partiellement les frais médicaux (honoraires, remboursements de médicaments, frais d’hospitalisation, etc.). En effet, la prise en charge est de 70% pour un travailleur indépendant, alors qu’elle est intégrale pour un salarié.

Pour le travailleur indépendant qui souhaite améliorer sa couverture d’un accident de travail, il est possible de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM, voire de compléter avec une assurance privée.

La souscription d’une assurance volontaire

La couverture d’un accident de travail peut être améliorée par la souscription d’une assurance complémentaire au régime de base. Cette démarche peut être réalisée auprès de la CPAM, via l’assurance volontaire individuelle des travailleurs indépendants, et/ou auprès d’un opérateur privé.

L’assurance volontaire individuelle accident du travail de la CPAM

Le travailleur indépendant, qu’il soit commerçant, artisan ou profession libérale, peut souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa CPAM de rattachement, moyennant le paiement d’une cotisation complémentaire. Cette assurance couvre l’accident du travail proprement dit, mais aussi l’accident de trajet, entre le domicile ou le lieu habituel de prise de repas, et le lieu de travail, et la maladie professionnelle.

En cas d’accident du travail, l’assurance volontaire individuelle de la CPAM ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières. Par contre, en cas d’incapacité permanente liée à l’accident du travail, la prise en charge est matérialisée par le versement d’une indemnité en capital, si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, ou une rente, ci ce taux est supérieur ou égal à 10%. L’indemnisation en rente ou en capital est calculée sur la base des bénéfices réalisés chaque année. En cas de décès lié à l’accident de travail, les frais funéraires peuvent être remboursés dans la limite de 1714 euros, avec en plus, le versement de rentes possible aux ayants droit.

Cette assurance volontaire implique le paiement d’une cotisation complémentaire auprès de l’Urssaf. Elle est calculée sur la base de bénéfices de chaque année. Son taux est celui qui correspond à la profession, diminué de 20%. Au niveau fiscal, cette cotisation est partiellement déductible .

Enfin, cette assurance individuelle couvre 100% des frais de médecine, d’hospitalisation, de rééducation, etc.sur la base des tarifs conventionnels.

En complément de cette assurance volontaire individuelle, le travailleur indépendant peut également assurer la couverture d’un accident du travail auprès d’un opérateur privé.

La souscription d’une assurance accident du travail auprès d’un opérateur privé

La totalité des compagnies d’assurance propose des contrats de prévoyance qui couvrent le risque accident du travail. La difficulté pour le travailleur indépendant consiste à s’assurer que les garanties proposées correspondent à son besoin et couvre le risque à un niveau satisfaisant. De plus, la comparaison des coûts et des garanties entre compagnies d’assurance constitue également une difficulté très chronophage, tant les contrats sont complexes.

Dans ce cadre, le travailleur indépendant a tout intérêt à recourir aux services d’un courtier en assurance, dont le métier est justement d’accompagner le souscripteur dans son choix. Totalement indépendant, le courtier analyse le besoin, répertorie et compare les offres existantes, et facilite le choix du travailleur indépendant. Il peut également prendre en charge toutes les formalités administratives de souscription, de manière totalement gratuite, puisque sa rémunération lui est versée par la compagnie d’assurance choisie par le travailleur indépendant.