Comment rédiger une lettre de résiliation de mutuelle santé ?

Vous souhaitez ou devez changer de mutuelle ? Vous vous demandez comment rédiger la lettre de résiliation de votre mutuelle santé ? C’est facile, tout un chacun peut le faire vite et bien ! À condition bien sûr de rester dans le cadre contractuel et légal, en personnalisant si besoin un modèle de lettre, en suivant les conseils des experts et en entamant cette démarche en raison de motifs précis, notamment en cas de résiliation anticipée. Commencez par ce qui suit ! Vous serez ensuite à même de rédiger votre courrier avec aisance, facilité, rapidité et sans failles !

1. Résilier votre mutuelle implique de tout savoir au niveau légal et contractuel

Du nouveau pour votre lettre de résiliation de mutuelle

À l’exception de cas spécifiques (que nous verrons au point 4. Les motifs), vous pouvez résilier votre contrat santé par lettre recommandée, deux mois avant sa date anniversaire. Depuis 2005, avec la loi Châtel, les mutuelles sont tenues de prévenir chacun de leurs adhérents de cette date limite de résiliation, en amont de ces deux mois.

Une nouvelle proposition de loi portant sur la « résiliation mutuelle santé » prendra effet à compter du 1er décembre 2020. Les trois grands types d’organismes complémentaires d’assurance-maladie que sont les mutuelles, les assureurs et les organismes de prévoyance seront tenus de l’appliquer. Désormais, vous pourrez, à l’issue de la 1re année de votre contrat santé, le résilier à tout moment et sans frais.

Ce que vous devez savoir pour bien résilier votre mutuelle

Avant de passer à l’étape de la rédaction de votre lettre de résiliation de mutuelle, commencez par relire le paragraphe « Résiliation » du contrat signé. Quel que soit le motif pour lequel vous voulez faire cette annulation de contrat, faites un envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception (A/R), pour éviter tout risque de contestation. Cela vous garantit la possibilité de prouver, le cas échéant, la date à laquelle votre lettre a été réceptionnée. Voici les mentions impératives à faire figurer sur votre lettre : vos nom/prénom et coordonnées postales, le numéro du contrat à résilier ainsi que sa date d’échéance.

Si la résiliation de votre contrat santé intervient avant sa date d’effet, il vous faudra payer les cotisations habituelles jusqu’à cette date. En revanche, si vous avez réglé cette cotisation au‑delà de, votre mutuelle est dans l’obligation de vous rembourser cette somme sous 30 jours maximum.

Vous avez tout bien respecté lors de l’envoi de ce courrier de dénonciation de contrat et vous rencontrez une difficulté avec cette compagnie d’assurance ? Sachez qu’en cas de litige, vous pouvez vous faire aider en prenant contact avec le médiateur de cette mutuelle.

2. Écrire un courrier pour mettre fin à votre mutuelle en vous aidant d’un modèle type

Pour une résiliation simple, rapide et efficace, vous pouvez vous inspirer et personnaliser le modèle suivant :

Prénom Nom
Coordonnées
À l’attention de Madame xxxxxxx
(Monsieur xxxxxxx) si nom connu
(Ville), le (Date)
Courrier recommandé avec Accusé de Réception
Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle
N° de contrat : (xxxxxxx) ou N° d’adhérent : (xxxxxxx)

 

Madame, (Monsieur,)
Par la présente, je tiens à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle, arrivant à échéance le xx/xx/2xxx (soit la date d’anniversaire du contrat, soit le 31 décembre si le terme est le dernier jour de l’année civile, soit en fin de trimestre, selon les conditions de votre contrat, ou encore à la date de modification de votre situation, à condition que votre résiliation soit légitime).
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat. Je reste dans l’attente de l’attestation de résiliation, ainsi que du remboursement de l’éventuel trop‑perçu.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, (Monsieur,) l’expression de mes sincères salutations.
Prénom, Nom

Signature

3. Comment rédiger une lettre pour dénoncer votre complémentaire santé ?
   

   En suivant des conseils d’experts

À savoir :

• Assurez-vous d’avoir bien respecté toutes les modalités avant d’envisager renoncer au contrat en cours, selon le cas précis dont vous dépendez.
• Renseignez-vous pour bien choisir votre nouvelle complémentaire avant d’engager la résiliation de votre contrat : comparez les offres des mutuelles santé correspondant à vos besoins et à ceux des membres de votre famille que vous voulez assurer sur ce même contrat. Optez pour celle qui est la mieux positionnée au niveau de vos postes de remboursement prioritaires, c’est-à-dire les options qui pourront vous être d’une réelle utilité.
• En bonus : généralement, une fois le changement de mutuelle effectif, votre nouvel assureur informera la CPAM pour vous.

4. Les motifs à connaître avant la rédaction de votre message de dénonciation de contrat santé

Vous pouvez résilier votre mutuelle en anticipant la date anniversaire de votre adhésion :

Résiliation de votre mutuelle pour raison personnelle

En cas de changement de domicile, de changement de situation ou de régimes matrimoniaux ou d’employeur, de statut professionnel (salarié à indépendant et vice-versa), de départ à la retraite, de cessation définitive d’activité professionnelle, vous avez intérêt à ce que le risque contractuel assuré soit augmenté ou diminué par votre mutuelle. Le montant de votre prime ou cotisation doit être mis à jour. Vous pouvez alors procéder à votre demande de résiliation. Adressez votre recommandé de dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement. Celle-ci prendra effet un mois après sa réception.

Résiliation de votre mutuelle pour adhésion à une mutuelle d’entreprise

Une assurance santé collective obligatoire va être mise en place dans votre entreprise (ou déjà en place dans l’entreprise dans laquelle vous venez d’être embauché). Ce motif vous donne le droit d’envoyer votre courrier de résiliation à votre mutuelle actuelle, votre lettre accompagnée du justificatif prouvant cette obligation. Et ce, dès que vous le souhaitez, sans respect de préavis. Le contrat de votre ancienne mutuelle prendra fin à la date d’adhésion du contrat d’assurance santé obligatoire.

Résiliation de votre mutuelle de groupe à adhésion facultative

Vous adhérez à un groupe d’assurés. Vous avez souscrit, auprès de leur complémentaire santé, un contrat groupe à adhésion facultative, à la place du contrat individuel habituel. Vous avez ainsi de meilleures garanties à un coût moins élevé. Dans ce cas, respectez le délai de préavis contractuel prévu (il est habituellement de 2 mois) et résiliez votre contrat uniquement à cette date d’échéance.

Résiliation de votre mutuelle pour hausse de tarif non justifiée

Vous êtes en droit de rompre votre contrat mutuelle lorsque votre assureur vous annonce une augmentation injustifiée de tarifs. Envoyez votre courrier en respectant les 15 jours ou 1 mois prévus à compter de la date où vous avez été informé de cette hausse de vos primes. Votre résiliation prendra alors effet à la fin du délai contractuel prévu de 1 à 2 mois à réception de votre lettre.

Sachez que vous pouvez procéder de la même manière en l’absence ou en cas de réception tardive de l’avis d’échéance que votre mutuelle est tenue de vous adresser par courrier.

5. Une dernière astuce pour simplifier la transmission de votre lettre de résiliation de mutuelle

Vous vous interrogez sur la possibilité de résilier ce contrat par Internet ? Oui, c’est possible et surtout, cela a été rendu légal ! Sur la base de l’article 1369-8 du Code Civil, tout contrat peut désormais être dénoncé par lettre recommandée électronique. Ainsi, après avoir terminé la rédaction de votre courrier de résiliation, n’oubliez pas de le signer ! Ensuite, il vous suffit de le scanner, de le mettre en pièce jointe d’un message (e-mail) puis de l’envoyer via votre boîte mail.

Nos conseils vous ont aidé à savoir comment rédiger votre lettre de résiliation de mutuelle facilement ? C’est parfait ! En tant que courtiers en assurance sur Montpellier et sur Béziers, nous pouvons effectuer cette dénonciation de contrat santé pour vous, pour cela contactez-nous. Notre mission est ensuite de vous accompagner lors de la recherche et de la négociation avec votre future mutuelle. Nous avons une excellente maîtrise et nous sommes en mesure de répondre à toutes vos interrogations relatives au fonctionnement des remboursements mutuelle.

Nous disposons d’outils de comparatifs mutuelles qui nous permettant de vous donner des informations précises, fiables, et régulièrement mises à jour pour vous transmettre des propositions au meilleur tarif possible. Nous tenons compte de votre situation professionnelle (salariés, indépendants, retraités, etc.) et de vos critères de remboursement par poste (médecins, spécialistes, hospitalisations, optique, dentaire, audition, praticiens naturopathes, etc.). Notre atout majeur : nous prenons en charge vos démarches administratives, celles inhérentes à la résiliation de votre ancien contrat ainsi que celles liées à la prise d’effet de votre nouvelle mutuelle.