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Artisans : quelles sont vos obligations d’assurance ?

En tant que professionnel intervenant auprès de particuliers ou d’entreprises, l’artisan a certaines obligations en matière d’assurance… Et même les garanties qui ne sont pas imposées par la loi sont parfois fortement recommandées !

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE, OBLIGATOIRE ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels, ou financiers que vous, en tant qu’artisan, pouvez causer aux personnes pour qui ou avec qui vous travaillez, ou qui sont impactées par vos activités (clients, fournisseurs, tiers…). Elle est obligatoire dans les professions réglementées, telles que celles du BTP, de l’automobile, des services à la personne, ou encore de l’automobile. Si, dans les autres cas, elle n’est pas légalement obligatoire, elle est fortement recommandée : malgré toutes vos précautions, un accident ou une erreur peut arriver, et sans assurance, les coûts liés notamment à des dommages physiques pourraient vous nuire.

LA MULTIRISQUE FORTEMENT CONSEILLÉE

Catastrophe naturelle, incendie, vandalisme, dégât des eaux… Vos biens courent des risques et les coûts pourraient vous mener à la faillite ! L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire, mais tout comme la responsabilité civile professionnelle, il est recommandé d’y souscrire si vous êtes artisan. Elle vous permettra d’être remboursé, totalement ou en partie, si votre matériel ou vos locaux sont endommagés. Pour obtenir les meilleurs tarifs, vous pouvez adapter le contrat à vos besoins en fonction des outils que vous utilisez et des spécificités de vos locaux. Votre assureur peut vous renseigner sur les différentes garanties et options qui pourraient vous correspondre.

QUID DE LA GARANTIE DÉCENNALE ?

Comme son nom l’indique, la garantie décennale couvre les dommages pour dix ans à partir de la date de fin du chantier. Quels dommages ? Ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage prévu (par exemple fissures importantes dans les murs, effondrement, problèmes d’étanchéité, installation électrique ne respectant pas les normes, etc.). Elle concerne donc le BTP et est obligatoire pour les artisans constructeurs qui travaillent sur le gros œuvre ou sur les finitions (comme la plomberie et l’électricité). À noter que pour qu’elle soit valable, vous devez la souscrire avant le début des travaux.

ET LES VÉHICULES ?

C’est la loi : tout véhicule, qu’il soit à usage personnel ou professionnel, doit être assuré pour avoir le droit de rouler. Si, dans le cadre de vos activités en tant qu’artisan, vous utilisez une voiture ou un deux-roues pour vos déplacements, un camion pour transporter votre matériel, ou encore un engin de chantier pour accomplir des travaux, vous êtes donc dans l’obligation de l’assurer. L’assurance auto professionnelle couvre tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers au volant de votre véhicule, corporels, matériels, ou autres. C’est aussi valable pour les véhicules de l’entreprise que vous ne conduisez pas vous-même, réservés à l’usage de vos employés.

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