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À savoir sur l’assurance emprunteur 

À savoir sur l’assurance emprunteur 

Indissociable des crédits, l’assurance emprunteur offre une sécurité.

Bien que ce ne soit pas une obligation légale, elle est exigée dans la quasi-totalité des cas.

Elle couvre les risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité voir de perte d’emploi de l’emprunteur.

Quelle assurance de prêt choisir ?

  • Lors de votre souscription à un emprunt , vous aurez 2 possibilités pour contracter votre assurance de prêt :
    via votre banque prêteuse, c’est-à-dire de signer le contrat de groupe que vous proposera votre banquier.
  • Auprès d’un assureur individuel, externe aux groupes bancaires, on parle alors de délégation d’assurance.

 

Est-il  possible de renégocier votre assurance de prêt actuelle ?

Première possibilité ,La loi Hamon permet aussi de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Les emprunteurs sont libres pendant les 12 mois qui suivent la signature, à condition que la couverture proposée par le nouvel assureur soit équivalente, de chercher ailleurs un contrat d’assurance plus avantageux et de résilier l’ancien sans aucun frais ni pénalité.

Autre possibilité

Depuis février 2017, une ordonnance sur les contrats de crédits aux consommateurs de la loi Sapin 2 permet désormais de résilier chaque année son assurance, dans le cadre d’un emprunt immobilier. La mesure concerne les prêts souscrits à partir de la date de publication de la loi. Depuis le 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin, tous les crédits en cours sont concernés, malgré quelques rebondissements.

En effet, fin octobre 2017, la Fédération française des banques (FBF), avait déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour contester l’application de ce droit de résiliation annuelle pour le stock d’anciens contrats car les banques craignaient des départs massifs de leurs emprunteurs les plus jeunes vers des assurances moins onéreuses, ce qui impliquait une remise en cause du modèle de mutualisation des risques. Toutefois, le 12 janvier 2018, le conseil Constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle pour l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur.

Quelle économie est possible ?

Le manque de connaissance des répondants sur la délégation d’assurance est certes lié à l’importance du banquier dans la délivrance de l’information… Mais peut-être aussi par un relatif désintérêt des emprunteurs. La majorité d’entre eux (62 %) ignorent en effet quelles sont les économies possibles en optant pour la délégation.
Pourtant la somme moyenne que l’on peut économiser en changeant d’assurance emprunteur n’est pas négligeable. Elle atteint en moyenne 4 000 € pour les emprunteurs ayant eu recours à la délégation !(1)

(1) Enquête Que Choisir réalisée en avril 2021 auprès d’un échantillon représentatif des emprunteurs français de 1 003 personnes.

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