Comme son nom l’indique, la garantie décennale couvre les dommages pour dix ans à partir de la date de fin du chantier.
Quels dommages ? Ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage prévu (par exemple fissures importantes dans les murs, effondrement, problèmes d’étanchéité, installation électrique ne respectant pas les normes, etc.).
Elle concerne donc le BTP et est obligatoire pour les artisans constructeurs qui travaillent sur le gros œuvre ou sur les finitions (comme la plomberie et l’électricité).
À noter que pour qu’elle soit valable, elle doit être souscrite avant le début des travaux.
Vous êtes professionnel du bâtiment et devez souscrire une Responsabilité Civile Décennale pour garantir vos ouvrages et travaux pendant 10 ans?
Celle que vous possédez est top chère ou comporte des franchises lourdes?
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