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Rappel de la sécurité sociale pour les indépendants du 2 juin 2022
L’assurance volontaire individuelle AT/MP 02 juin 2022
En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
QUELS SONT LES RISQUES COUVERTS ?
Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) a la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles.
Cette assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes : l’accident du travail : caractérisé par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ; l’accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu de travail et, d’autre part : la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial, le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ; la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.
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